Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 % (contre 7 % auparavant).
Depuis le 1er janvier 2014, les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur des logements achevés depuis plus de 2 ans sont soumis au taux intermédiaire de TVA de 10 % (contre 7 % auparavant).
La presse grand public s’intéresse depuis quelques mois aux faux experts-comptables qui profitent des TPE pour les escroquer.
Le code « 040 » du Fichier bancaire des entreprises (Fiben) tenu par la Banque de France a été supprimé.