L’utilisation des téléprocédures est obligatoire pour déclarer et payer la plupart des impôts professionnels. Cette obligation s’applique-t-elle à votre entreprise ? Quels sont les impôts que vous devez payer en ligne ? Votre entreprise doit-elle payer ses impôts en ligne ? Toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition, normal ou simplifié doivent obligatoirement utiliser les téléprocédures, […]

La facture répond à un certain nombre d’obligations. Faute de quoi, les contrevenants s’exposent à des amendes pénales et fiscales. Quelles sont les mentions obligatoires ? Revue de détail. La forme de la facture Une facture est une note détaillée de services réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain nombre d’obligation […]

Lorsqu’un salarié demande en justice la résiliation de son contrat de travail, estimant que l’employeur manque à ses obligations contractuelles, il doit continuer de travailler de manière loyale et responsable.