Une entreprise utilisant une caisse enregistreuse peut, dans certains cas, être considérée comme tenant sa comptabilité sous forme informatique.

A compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront avoir mis en place une mutuelle pour leurs salariés. Le choix de l’assureur revient au chef d’entreprise. Cependant, certains secteurs professionnels ont passé des accords de branches : Hôtels-Cafés-Restaurants ; Coiffure et Secteur Agricole. Au niveau fiscal, pour l’entreprise, le […]

De nouvelles dispositions s’appliquent aux contrats de travail à temps partiel à compter du 1er janvier 2014 : la loi prévoit que la durée minimale du contrat est de 24 heures minimum, sauf dérogations, et que toutes les heures complémentaires sont majorées d’au moins 10 %. La date de mise en oeuvre de la durée […]