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Catégorie : accueil

Les différences mécénat/publicité dans l’imposition des entreprises
cabinet-rostaing21 octobre 2015accueilComments are off for this post

En fin d’année, il est fréquent que les entreprises soient sollicitées par des associations ou œuvres diverses. Quelle différence faire entre mécénat et sponsoring et quelles conséquences fiscales sont à prévoir ?

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La prime de résultat : à quelle année la rattacher pour l’imposer ou la déduire ?
cabinet-rostaing6 août 2014accueilComments are off for this post

Une somme comptabilisée en charge à payer au profit d’un dirigeant est considérée comme disponible et en conséquence imposable à l’impôt sur le revenu. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 20 décembre 2013, précise les conditions à remplir.

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Une réforme des baux qui inquiète les investisseurs
cabinet-rostaing28 février 2014accueilComments are off for this post

Le projet de loi sur le petit commerce pourrait peser sur le marché des magasins et des bureaux.

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