En fin d’année, il est fréquent que les entreprises soient sollicitées par des associations ou œuvres diverses. Quelle différence faire entre mécénat et sponsoring et quelles conséquences fiscales sont à prévoir ?

Une somme comptabilisée en charge à payer au profit d’un dirigeant est considérée comme disponible et en conséquence imposable à l’impôt sur le revenu. Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 20 décembre 2013, précise les conditions à remplir.

Le projet de loi sur le petit commerce pourrait peser sur le marché des magasins et des bureaux.