Adapter son bénéfice ou son revenu de gérance en 2017

En 2017, les bénéfices (BIC, BNC, et BA) et rémunérations article 62 perçues en 2017 ne seront pas imposés (ils seront neutralisés par le crédit d’impôt modernisation du recouvrement – CIMR) mais un dispositif anti-abus a été instauré afin d’éviter les effets d’aubaine.

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Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) avant le 1er mars

À partir de 20 salariés, les entreprises ont l’obligation d’employer au moins 6 % de personnes handicapées. L’employeur doit déclarer le nombre d’emplois occupés par des travailleurs handicapés auprès de l’association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Cette déclaration annuelle doit être faite avant le 1er mars.

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