En principe, une vérification de comptabilité doit se dérouler dans l’entreprise. Le vérificateur peut toutefois emporter les documents comptables afin de les consulter dans les locaux de l’administration.
S’il s’agit d’originaux, cet emport est subordonné à un formalisme particulier, notamment à la remise, par le vérificateur, d’un reçu détaillé de ces pièces. En revanche, ce formalisme n’est pas requis pour l’emport des copies de documents comptables dont l’entreprise conserve les originaux.
A ce titre, le Conseil d’État vient de préciser que les impressions sur papier de documents comptables provenant d’un fichier informatique conservé par l’entreprise ne constituent pas des documents originaux mais des copies.
Le vérificateur peut donc les emporter librement. Attention, le vérificateur est autorisé à prendre copie des documents comptables consultés sur place sans que l’entreprise puisse s’y opposer, sous peine d’amende.
Conseil d’Etat, 1er juin 2016, no 384892
