Chères Consœurs, Chers Confrères,
Vous avez été nombreux à nous alerter sur l’impossibilité d’accéder aux téléprocédures en mode EFI concernant la TVA et la CVAE (délai du 5 mai 2014).
Nous avons pris contact avec la DGFiP qui vient de nous adresser le message figurant ci-dessous :
« L’accès aux téléprocédures professionnelles en mode EFI est très perturbé. Les équipes techniques sont actuellement mobilisées pour rétablir un service normal.
Même si la date limite de votre dépôt (TVA ou CVAE) est fixée au 5 mai 2014, vous ne serez pas pénalisé pour avoir télétransmis après cette date, lorsque le service sera rétabli.
Il n’est donc pas utile que vous fassiez une déclaration et un paiement sous format papier.
La DGFiP vous prie de l’excuser pour la gêne occasionnée. »
Bien cordialement,
Joseph ZORGNIOTTI
Président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
