A l’issue du congé maternité, l’employeur doit organiser une visite de reprise ainsi qu’un entretien avec la salariée. Elle doit retrouver son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Visite de reprise
Après un congé maternité, la salariés bénéficie d’un examen de reprise de travail par le médecin du travail. Cet examen doit se dérouler lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de huit jours.
Retour dans l’emploi
La salariée doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente. Il lui est loisible de modifier les conditions de travail mais faudra veiller à ne pas apporter de modification au contrat de travail : il est parfois malaisé de distinguer les deux situations et, compte tenu de la situation de la salariés, il faut être prudent pour ne pas s’exposer à une actions en discrimination.
La salariés ne peut exiger de l’employeur une modification de ses horaires de travail qui serait justifiée par une situation personnelle et familiale. Le refus de l’employeur d’accéder à sa demander de modification d’horaire de travail, sans porter abusivement atteinte au droit à une vie personnelle et familiale, résulte de l’exercice légitime de son pouvoir de direction.
Le manquement de l’employeur à son obligation légale de fournir à la salariés un emploi similaire à celui qu’elle occupait avant son départ en congé maternité, justifie la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par l’intéressée et s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Entretien obligatoire
La salariée qui reprend son activité à l’issue d’un congé maternité a droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle. Cette obligation, qui date de 2005, n’a pas encore fait objet de jurisprudence mais sans nul doute, le fait ne pas l’organiser peut générer l’octroi de dommages-intérêts.
Garantie de rémunération
Depuis 2007, il est prévu que la rémunération de la salariée doit être majorée des augmentations individuelles perçues, pendant la durée du congé, par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle, sauf si un accord collectif détermine des garanties d’évolution de la rémunération au moins aussi favorables. Parmi les éléments de salaires à prendre en compte, pour calculer ce rattrapage salarial, il est précisé que ne sont pas concernées les augmentations liées à une promotion entraînant un changement de catégorie ainsi que les primes liées à une sujétion particulière ne concernant pas la salariée.
Lorsque la salariée revient de congé maternité, il faut donc vérifier si des augmentations de rémunération ont été décidée ou versées pendant son absence. Si c’est le cas, le salaire de l’intéressée doit être revalorisé.
Des disposition sont également prévues en matière de travail de nuit et afin de faciliter l’allaitement de l’enfant dans l’établissement.
Congés payés
A leur retour de congé maternité, les salariées ont droit à leur congé payé annuel, quelle que soit la période de congé payé retenues, par accord collectif ou par l’employeur, pour le personnel de l’entreprise. Il faut donc les reporter si, du fait du congé maternité, la salariés n’a pas pu les prendre.
En conclusion, une atteinte particulière doit être apportée lors du retour de congé maternité.
