Destinées à stimuler l’activité économique, ces procédures concernent la fiscalité, le droit des sociétés et la dématérialisation.
Faciliter et sécuriser les obligations en matière de droit du travail
Le droit du travail prévoit des obligations destinées à garantir la protection et la sécurité des salariés, mais elles peuvent s’avérer difficiles à respecter et contre-productives. Plusieurs mesures seront mises en œuvre en 2015 afin de simplifier la réglementation de la médecine du travail et de l’apprentissage.
• Simplifier la visite médicale
• Clarification des notions d’aptitude et d’inaptitude professionnelles :
• Faciliter l’emploi des apprentis
• Réduction des délais d’instruction des prud’hommes
La vie quotidienne
L’entrepreneur doit faire face à de nombreuses obligations comptables, fiscales et sociales qui pèsent sur le développement et la compétitivité de son entreprise. Les mesures prévues concernent la fiscalité, le droit des sociétés et la dématérialisation des procédures.
• Déclaration fiscale simplifiée : les entreprises qui clôturent leurs comptes au 31 décembre (cinq sociétés sur six) pourront faire une seule déclaration fiscale, contre quatre par an aujourd’hui.
• Carte d’identité électronique de l’entreprise : dès le début de l’année 2016, les entreprises disposeront d’une carte d’identité électronique, qui pourra prendre la forme d’une messagerie sécurisée, leur permettant d’être reconnues dans leurs échanges avec l’administration, leurs clients et fournisseurs et donnera valeur juridique aux documents transmis.
• Dématérialisation des formulaires :
d’ici début 2016, l’ensemble des formulaires de l’administration pourront être remplis et envoyés en ligne
• Formuler une demande d’aide publique avec son seul Siret : d’ici la fin de l’année, le numéro de Siret suffira pour faire une demande d’aide publique, évitant d’avoir à fournir les nombreuses informations et pièces justificatives demandées aujourd’hui.
D’après PASCALE CARBILLET
