FICHE CLIENT : Les jours fériés légaux (autre que le 1er mai) peuvent être chômés ou travaillés selon les dispositions applicables à chaque branche d’activité et à chaque entreprise. La question de la rémunération des jours fériés chômés fait l’objet d’un traitement spécifique.
> Quels sont les jours fériés légaux ?
Les jours férié légaux sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Nöel.
A cette liste s’ajoutent : la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage dans les départements d’outre-mer (DOM) et, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le lendemain de Noël et le Vendredi Saint.
> Les jours férié sont-ils obligatoirement chômés et payés ?
Hormis le 1er mai qui est obligatoirement chômé, les jours fériés peuvent être travaillés sauf disposition conventionnelle contraire.
En cas de chômage d’un jour férié, le maintien de salaire n’est pas automatique : cela dépend du contenu de la convention collective applicable et de l’ancienneté du salarié.
> Comment rémunérer les jours fériés travaillés ?
En cas de travail un jour férié, les conventions collectives prévoient souvent des contreparties financières ou des temps de repose de compensation.
Il peut aussi y avoir des dispositions spécifiques pour les jeunes de moins de 18 ans, les salariés à domicile, etc.
Si le 1er mai est travaillé, il faut majorer le salaire de 100 %.
Si l’employeur veut accorder un pont aux salariés, entre un jour de repose hebdomadaire et un jour férié, les heures perdues du faut du pont peuvent être récupérées.
FICHE EXPERT : Ce qu’il faut savoir en matière de jours fériés ainsi que les conditions de rémunération de ces jours.
> A retenir
En principe, hormis le 1er mai, le chômage des jours fériés n’est légalement obligatoire que pour les jeunes de moins de 18 ans.
L’ensemble des autres jours férié sont des jours fériés ordinaires qui peuvent être travaillés, sauf usage ou disposition conventionnelle contraire.
Si la convention collective ne prévoit pas le paiement des jours fériés chômés, il faut se référer aux dispositions légales qui n’imposent la rémunération qu’à certaines conditions.
> Démarches à effectuer
- Vérifier les dispositions conventionnelles concernant les jours fériés ;
- Vérifier que le salarié remplit les conditions d’ancienneté prévues par la loi, en l’absence de disposition conventionnelle spécifique.
> Pour en savoir plus
- Articles L 3133-1 et suivants du Code du travail ;
- Article L 3122-27 du Code du travail.
La gestion des jours fériés étant une problématique récurrente dans les entreprises, il convient de faire le point notamment sur le nombre de jours fériés, leur rémunération, etc.
> Quels sont les jours fériés légaux ?
Les jours férié légaux sont : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, l’Assomption (15 août), la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Nöel. A cette liste s’ajoutent : la journée de commémoration de l’abolition de l’esclavage dans les départements d’outre-mer (DOM) et, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, le lendemain de Noël et le Vendredi Saint.
> Comment sont rémunérés les jours fériés chômés ?
La convention collective peut prévoir la rémunération des jours fériés chômés sans conditions. A défaut, la loi prévoir que le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d’ancienneté dans l’entreprise. Notons qu’un arrêté du 31 mai 1946 prévoit que les salariés payés au mois peuvent bénéficier d’un maintien de salaire sans condition d’ancienneté sauf en ce qui concerne la rémunération des heures supplémentaires.
Remarque : les dispositions légales ne s’appliquent pas aux travailleurs à domicile, aux salariés saisonnier, aux salariés intermittents.
Lorsque les salariés remplissent les conditions légales, l’employeur doit leur maintenir l’intégralité de leur rémunération.
Si le jour férié tombe un jour de repose habituel dans l’entreprise, il n’ouvre droit à aucun complément de salaire ni repose compensateur.
Si l’horaire de travail est supérieur à la durée légale, le maintien de salaire comprend également les heures supplémentaires que les salariés, auraient effectuées s’ils avaient travaillé.
Ainsi, par exemple, pour les salariés dont la durée de travail est de 39 heures par semaine, l’employeur doit faire un maintien de salaire sur cette base en cas de chômage d’un jour férié.
> Comment sont rémunérés leurs jours fériés travaillés ?
En cas de travail un jour férié, aucune majoration de salaire n’est prévue, sauf si la convention collective en dispose autrement.
Il est donc important de se référer à la convention collective.
> Quelles sont les règles applicable au 1er mai ?
Le 1er mai est un jour férié qui est toujours chômé, sauf exceptions.
S’il est chômé, il doit être rémunéré et ne doit entraîner aucune perte de salaire pour les salariés.
Lorsqu’il est travaillé, ce qui est possible sous certaines conditions (légales ou conventionnelles), il doit faire l’objet d’une majoration de salaire d’au moins 100 % et il peut faire l’objet de compensations spécifiques prévues par accord de branche.
> Peut-on récupérer les jours fériés ?
L’employeur ne peut pas faire récupérer aux salariés les heures non travaillées au titre des jours fériés chômé. Mais s’il accorde un pont entre un jour de repose et un jour férié chômé, il peut mettre en place un récupération du jour de pont.
