En fin d’année, il est fréquent que les entreprises soient sollicitées par des associations ou œuvres diverses. Quelle différence faire entre mécénat et sponsoring et quelles conséquences fiscales sont à prévoir ?
La question : absence ou non de contreparties ?
Si aucune contrepartie n’est demandée et si aucune retombée commerciale n’est attendue à l’issue du don, c’est du mécénat. Le mécénat a donc pour objectif l’intérêt général et non l’intérêt de l’entreprise.
Si, au contraire, une contrepartie (souvent en terme d’image) est sollicitée par votre entreprise ou offerte pas l’organisme bénéficiaire de votre don, c’est de la publicité.
Quelles conséquences fiscales ?
Pour le mécénat : les versements effectués au profit des œuvres et organismes d’intérêt général ou de fondations et associations reconnues d’utilité publique ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant, pris dans la limite d’un plafond unique de cinq pour mille du chiffre d’affaires hors taxes. Lorsque les dons excèdent ce plafond, l’excédent est reporté successivement sur les cinq exercices suivants (CGI art.238bis).
Pour la publicité : le sponsoring est assimilable à une opération publicitaire pour l’entreprise. La loi admet expressément la déduction des dépenses de parrainage engagées dans le cadre de manifestations de caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif ,familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises (CGI art 39-1-7°).
Ces dépenses peuvent prendre différentes formes, comme par exemple le reversement à une association humanitaire d’une fraction du prix de vente de certains produits. Elles doivent toutefois être exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise, ce qui implique, selon l’administration, que l’identification de l’entreprise qui entend promouvoir son image de marque de cette façon soit assurée et que les dépenses engagées soient en rapport avec l’avantage attendu. Ces dépenses doivent donc être rattachées à la gestion normale de l’entreprise et être proportionnées avec son chiffre d’affaires et l’avantage qu’elle escompte.
Toutes les opérations où le nom de l’entreprise est attaché ne sont cependant pas systématiquement à considérer comme du sponsoring publicitaire. Au cas par cas, pour adopter un régime de mécénat, il faut une disproportion marquée entre le don et le retour attendu. L’administration n’a pas établi de règles spécifiques à ce sujet mais il est communément admis que la valeur de contrepartie peut s’élever jusqu’à 20% du don initial.
Dans tous les cas, il faut conserver tous les justificatifs permettant d’évaluer la dépense publicitaire et les enjeux liés.
