> Les bénéficiaires
A qui s’adresse le régime d’assurance chômage de la Garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise (GSC) ?
La régime de base de la GSC a pour vocation d’apporter une protection sociale aux dirigeants de société en cas de révocation ou de liquidation judiciaire. La GSC est en quelque sorte le pendant de l’assurance chômage des salariés. L’affiliation est réservée aux entreprises adhérentes d’une des trois organisations patronales à l’origine de la GSC, à savoir le Medef, la CGPME ou l’UPA (sauf pour les créateurs/repreneurs).
> Les risques couverts
Quel événements sont couverts par cette assurance chômage ?
L’affilié GSC bénéficie du maintien d’un revenu pour une durée maximal de 24 mois en cas de perte d’emploi involontaire. Cette perte peut être due à une cessation d’activité pour une motif économique mais aussi à une fusion ou encore à la révocations ou au non-renouvellement du mandat social du dirigeant.
> L’indemnisation
En quoi consiste l’indemnisation de cette assurance-chômage ?
Le revenu versé est calculé sur la base d’une indemnité journalière équivalant à 55 % ou 70 % du revenu net fiscal professionnel. Cette indemnité étant versée pendant 12, 18 ou 24 mois selon le choix fait pas l’assuré à la souscription. Cependant, après un an d’affiliation, la GSC offre des options permettant d’augmenter cette durée à 18 ou 24 mois.
En outre, afin que l’assuré ne perde pas droits à retraite, la GSC lui rembourse les cotisations retraite qu’il supporte pendant sa première année de chômage (cotisations Agirc-Arrco pour les dirigeants assimilés salariés et cotisations d’assurance volontaire vieillesse/invalidité pour les travailleurs non salarié). Enfin, la GSC finance à l’assuré un accompagnement professionnel (construction d’un projet, aide à la recherche d’emploi…). Ce dernier doit néanmoins en faire la demande dans les 6 premiers mois d’indemnisation.
> Le coût de l’assistance
Quels sont les taux de cotisations ?
La cotisation est calculée en appliquant sur le montant du revenu de l’assuré un taux compris entre 3 et 4 % selon la formule et la durée d’indemnisation retenues.
Par exemple, pour un revenu garanti de 2 000 € mensuel sur 18 mois, la cotisation mensuelle sera de 118 € pour un mandataire social et de 100 € pour un travailleur non salarié (TNS).
