Lorsqu’un salarié demande en justice la résiliation de son contrat de travail, estimant que l’employeur manque à ses obligations contractuelles, il doit continuer de travailler de manière loyale et responsable.
Dans un arrêt du 6 octobre 2017, la cour de cassation rappelle ce principe.
Dans l’affaire en question, un salarié demande en justice la résiliation de son contrat mais, avant que la décision judiciaire ne soit prise, il est licencié pour faute grave.
Le salarié conteste le licenciement car, en principe, toute action contre un salarié qui exerce son droit de résiliation judiciaire est réputée nulle (en vertu du droit d’ester en justice).
De son côté, l’employeur apporte une argumentation basée non pas sur la question de la résiliation judiciaire mais sur le fait que le salarié, depuis sa demande initiale, s’est totalement désinvesti de son travail.
Il lui est notamment reproché un comportement toxique avec ses collègues et sa hiérarchie, un manque de respect des formations et des procédures et un déficit total de résultats commerciaux.
Au regard du dossier constitué, les juges rejettent le pourvoi du salarié en abondant dans le sens de l’employeur à savoir que le licenciement est bel est bien justifié par ces motifs, graves et fondés et non par la simple demande initiale de résiliation judiciaire.
Un salarié doit donc, même en temps de litige judiciaire, continuer d’exercer son activité professionnelle de la manière la plus loyale et respectueuse possible.
Cass. soc. 6 octobre 2017, n°16-11682
