Dans une note du 28 février 2014, la commission commune de doctrine comptable du CSOEC et de la CNCC précise le traitement comptable du CICE dans les sociétés et entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu.
Dans les sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu qui ont versé des rémunérations ouvrant droit au CICE, il n’y a aucune écriture à comptabiliser dans les comptes de la société. Le crédit d’impôt peut tout de même être utilisé par les associés, mais uniquement s’il s’agit de personnes physiques participant à l’exploitation (au sens du 1° bis du I de l’article 156 du CGI) ou d’associés redevables de l’impôt sur les sociétés.
Ainsi, les associés éligibles vont pouvoir bénéficier du CICE proportionnellement à leurs droits dans la société :
– par imputation sur l’impôt sur le revenu pour les associés personnes physiques ;
– par comptabilisation d’un crédit d’impôt pour les associés redevables de l’impôt sur les sociétés.
Concernant les entreprises individuelles et EIRLsoumises à l’impôt sur le revenu, il n’y a de même aucune écriture à comptabiliser, leCICE sera directement imputé sur l’impôt sur le revenu acquitté par l’exploitant individuel.
