Gagnants et perdants de la taxation des plus-value de cessions de valeurs mobilières au barème de l’impôt sur le revenu
La déclaration de revenu du mois de mai se caractérisera par la prise en compte des plus-values de cession de valeurs mobilières dans le calcul de l’impôt sur le revenu au barème progressif. Cette réforme, qui a pour principale conséquence de porter leur fiscalité (prélèvements sociaux inclus) à plus de 60 % admet heureusement certains aménagements pour tenir compte de la durée de détention des titres cédés.
La loi prévoit que les plus-values nettes de cessions d’actions et de droits sociaux bénéficient d’un abattement de 50 % lorsque les titres bénéficient d’un abattement de 65 % pour ceux acquis depuis plus de huit ans. Ce mécanisme est étendu aux fonds communs de placement à risque et aux sociétés de capital-risque, ainsi qu’aux OPCVM investis de manière constante à plus de 75 % en actions et en droits sociaux de sociétés. Par ailleurs, des abattement majorés s’appliquent aux titres de PME de moins de dix ans d’existence lors de leur acquisition par le cédant. En revanche, pour le calcul des prélèvement sociaux et de la CEHR, ces abattements ne jouent pas.
La cohabitation entre les plus-values bénéficiant ou non d’abattement oblige l’épargnant à un contrôle très précis de ses plus ou moins values de cessions de titres vifs. Ainsi, ces dernières devront être matérialisées avant deux ans de détention, alors qu’il faudra attendre cette date anniversaire pour arbitrer les titres en forte plus-value. Le paradoxe est qu’un contribuable peut se retrouver financièrement en moins-value et devoir néanmoins déclarer une plus-values de plus de deux ans et des plus-values sur des titres d’OPCVM qui, elles, ne bénéficient en principe d’aucun abattement.
Face à ce nouvel imbroglio fiscal, les enveloppes de capitalisation permettant une gestion de valeurs mobilières à l’abri font plus que jamais figure d’eldorado fiscal.
