Les artisans et commerçants peuvent en principe bénéficier du versement d’indemnités journalières quand ils sont en arrêt de travail.
Pour financer ce régime particulier, ils sont assujettis à une cotisation supplémentaire, dite d’indemnités journalières, qui doit être versée au Régime social des indépendants (RSI). En vertu de la mise en oeuvre d’une directive européenne récente, les conjoints collaborateurs des professions artisanales, industrielles et commerciales peuvent également désormais bénéficier de ce régime d’indemnisation des arrêts de travail.
Toutefois, les premières indemnités journalières ne seront versées que pour les arrêts de travail survenant à compter du 1er janvier 2015. En effet, pour bénéficier de cette indemnisation, le conjoint collaborateur devra préalablement avoir cotisé à ce régime supplémentaire pendant au moins un an, soit tout au long de l’année 2014.
La cotisation annuelle d’indemnités journalières due par les conjoints collaborateurs est établie à 105 € en 2014.
