Développés par le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, les simulateurs « Auto-entrepreneur » et « EIRL » (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limité) on été actualisés pour faciliter l’accompagnement de vos clients dans le choix de leur forme juridique et de leur régime d’imposition.
Choisir un statut juridique est souvent une étape complexe pour un créateur d’entreprise. Afin d’apprécier rapidement les impacts financiers du choix d’un statut juridique, le Conseil supérieur a développé trois simulateurs de calcul de charges fiscales et sociales.
> Le premier, consacré à l’auto-entrepreneur, permet de comparer les charges correspondant à ce régime, à celui de la micro-entreprise classique et au réel d’imposition. Il est en libre accès sur le site internet du Conseil supérieur.
> Le second, toujours relatif à l’auto-entrepreneur, est réservé aux professionnels de l’expertise comptable. Accessible avec codes d’accès Experpass, il permet :
- de comparer les coûts fiscaux et sociaux des différents régimes possibles pour l’entrepreneur individuel (auto-entrepreneur, micro-entreprise, réel) pour un même chiffre d’affaires et un même résultat (revenu annuel) ;
- d’établir un comparatif de ces coûts en fonction des critères de chiffres d’affaires et de résultat.
> Le troisième, relatif à l’EIRL, présente une comparaison des charges sociales et fiscale, selon les différents régimes d’imposition et d’impôt sur les bénéfices, applicables à un entrepreneur individuel à responsabilité limitée et une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL). Il est librement accessible à partir de la rubrique « Développement économique » du site du Conseil supérieur.
Des simulateurs à jour des dernières évolutions sociales et fiscales
Ces outils intègrent les dernières modifications, notamment celles issue des lois de finances et de financement de la Sécurité sociale pour 2014 :
- sur le plan social, les taux et plafonds applicables aux revenus de 2014 ont été actualisés, notamment s’agissant de la cotisation d’assurance vieillesse de base des artisans et commerçants et des cotisations sociales des auto-entrepreneurs ;
- sur le plan fiscal, le nouveau barème de l’impôt applicable aux revenus de 2013 a été pris en compte, ainsi que le relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprise.
Une utilisation et une lecture des résultats simples et rapides
Ces outils de simulation déterminent à partir des données saisies par l’utilisateur :
- le montant des charges fiscales et sociales à payer au titre de l’entreprise ;
- le revenu disponible pour le foyer fiscal.
Pour un meilleure appréciation de l’impact financier, les résultats sont affichés de manière comparatives sous forme de tableau et de graphique.
Bien qu’intégrant un certain nombre de paramètres, ces outils ne sont pas à même de couvrir toutes les situations pouvant être rencontrées. Les entrepreneurs sont donc invités à recourir à un professionnel de l’expertise comptable et le choix de leur statut.
