Licenciement dans le cadre d’une maladie prolongée

La chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre une décision pour le monde intéressante relative à l’article 7.2 de la convention collective nationale des cabinets d’experts-comptables. Détails Rappelons les termes de la disposition intitulée « incidence de la maladie ou d’accidents du travail ne constituent pas une rupture du fait du salarié. Le […]

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Doit-on faire une déclaration préalable à l’embauche lors de chaque renouvellement de CDD ?

Dans le cadre d’un remplacement d’un salarié pour maladie à terme précis, faut-il, à chaque nouvelle absence suivie d’un nouveau contrat, faire une déclaration préalable à l’embauche ?  Toute nouvelle embauche d’un même salarié doit faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche (DUE), sauf si l’intéressé est engagé par des contrats successifs effectués sans interruption […]

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Annulation des congés payés moins d’un mois avant le départ

Un employeur peut-il annuler des congés payés moins d’un mois avant la date de départ ?  L’article L 3141-16 du Code du travail prévoit que : « Sauf en cas de circonstance exceptionnelles, l’ordre et les dates de départ fixés par l’employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d’un mois avant la date prévue du […]

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