Plus-values mobilières : le régime incitatif

En matière de plus-values mobilières, un abattement incitatif joue surtout dans les PME. Entre un et quatre ans de détention des titres, il est de 50 % entre quatre et huit ans, de 65 %, et de 85 % au delà. D’où une taxation moyenne, prélèvement sociaux et contribution exceptionnelle sur les hauts revenus compris, de 42 %, 35.25% et 26.25% dans chacun des trois cas. Ce régime concerne les dirigeants d’entreprise effectuant une cession de titres d’une PME ayant au moins 10 d’existence, une vente pour prendre leur retraite ou une cession de titres à leur groupe familial.