Temps partiels : les 24 heures minimum par semaine reportées à Juillet

 

Le temps va reporter à début juillet l’interdiction de signer des nouveaux contrats de travail de moins de 24 heures par semaine en théorie en vigueur depuis le 1er janvier. Michel Sapin veut laisser le temps aux branches de conclure les négociations en cours pour encadrer la mesure. 

C’est une nouvelle expression de la volonté accrue de l’exécutif de tendre la main aux entreprises. A l’issue d’une réunion vendredi matin au siège de la Direction générale du travail avec les signataires de l’accord du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi (CFDT, CFTC, CGC, Mefed, CGPME, UPA), le ministère du Travail a, selon nos informations décidé de reporter de six mois l’entrée en vigueur d’une des mesures phares de l’accord, puis de la loi qui l’a transcrit en juin : l’interdiction de signer de nouveaux contrats de travail de moins de 24 heures hebdomadaires, sauf en cas de demande individuelle du salarié et d »accord de branche encadrant les possibilités de dérogation.

Légalement, la mesure est en vigueur depuis le 1er janvier, mais l’exécutif fait le nécessaire pour corriger le tir au plus vite. Une saisine rectificative devrait être envoyée en début de semaine prochaine au Conseil d’Etat pour ajouter un article en ce sens en projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social, qui entamera son parcours parlementaire le 22 janvier, avec objectif d’une adoption définitive avant fin février. Le nouvel article prévoira de reporter au 1er juillet l’entrée en vigueur des « 24 heures minimum », obligation qui ne s’applique par ailleurs par aux embauches de jeunes de moins de 26 ans et aux contrats d’intérim, ni aux particuliers employeurs.

Discussions en cours dans plus d’une branche sur deux.

« Dans plus d’une branche sur deux, les discussions sont en cours. Il faut leur laisser le temps de finir sereinement », confie un proche du dossier. Ce ne sera pas simple, les négociations s’avèrent souvent très âpres. De fait, les organisations patronales qui ont signé l’accord sur l’emploi, et donc cette mesure sur les temps partiels, comptaient beaucoup sur ces accords de branche pour pouvoir déroger à la règle. Mais c’était sous-estimer la résistance des syndicats, qui estiment que le recours au temps partiel de courte durée est souvent une solution de facilité pour les employeurs alors qu’une réorganisation de travail pourrait selon eux permettre d’augmenter les heures travaillées par un même salarié. En France, plus de 4 millions de personnes travaillent à temps partiel (80 % sont des femmes), dont un tiers de manière subie. Sur ces 4 millions d’emplois, la moitié ont une durée inférieure à 24 heures par semaine.