RSI – Déclarations 2014 – Bon à savoir

Des mesures pour mieux adapter vos cotisations à vos revenus

Vous pouvez anticiper la régularisation de vos cotisations 2013

Si vous déclarez vos revenus professionnels 2013 sur www.net-entreprises.fr, vous pouvez opter pour la régularisation anticipée de vos cotisations et contributions sociales personnelles 2013.

Attention : Les r-gles qui suivent ne concernent pas les modalités de régularisation (anticipée ou non) des cotisations d’assurance vieillesse des professionnels libéraux.

Avec la régularisation anticipée : 

  • En cas de revenus 2013 à la baisse, le remboursement de cotisations s’effectue dans les 30 jours à compter du traitement de la demande de régularisation anticipée.
  • En cas de revenus 2013 à la hausse, le complément de cotisations sera réglé de façon suivant en 2014 :
      • en cas de paiements mensuel, intégré avec les échéances des cotisations provisionnelles restant à prélever ;
      • en cas de paiement trimestriel, intégré dans les avis d’appel trimestriels.

Vous recevrez un nouvel échéancier. Si vous êtes artisan ou commerçant, vous pourrez également consulter le détail de vos cotisations sur www.rsi.fr > Mon compte > Mes cotisations.

Rappel des règles habituelles de la régularisation : 

  • Si vos revenus réels 2013 sont en baisse par rapport à vos revenus 2011 (base de calcul des cotisations provisionnelles 2013), vous pouvez bénéficier au cours du 4ème trimestres d’une remboursement de cotisations.
  • Si vos revenus réels 2013 sont plus élevés que vos revenus 2011, vous devez payer un complément de cotisations : 
      • en cas de paiement trimestriel, avec l’échéance du mois de novembre 2014 ;
      • en cas de paiement mensuel, en novembre et/ou décembre 2014.

Les régularisation anticipée vous permet : 

  • d’obtenir plus rapidement le remboursement de cotisations si vous avez trop versé ;
  • de bénéficier d’un étalement du paiement, en cas de complément de cotisations à verser.

Vous pouvez réviser vos cotisations provisionnelles 2014

Vous pensez que vos revenus 2014 vont varier par rapport à vos revenus 2012 (base de calcul de vos cotisations provisionnelles 2014). Vous pouvez demander que vos cotisations provisionnelles 2014 soient recalculées sur la base d’une estimation de vos revenus 2014. 

Si vous êtes artisan ou commerçant, cette demande est effectuer auprès de votre caisse ou de votre centre de paiement RSI.

Vous pouvez également effectuer cette estimation sur « www.rsi.fr > Mon compte > Mes cotisations > Revenus, rubrique Estimation de revenus » .

Vous recevrez un nouvel échéancier de paiement de vos cotisations provisionnelles 2014, disponible également sur votre compte en ligne.

Si vous êtes professionnel libéral, cette demande est à effectuer auprès de votre causse RSI, de votre Urssaf et de votre caisse de retraite.

Parlez en à votre expert-comptable ou à votre association ou centre de gestion agréé.

La déclaration de revenus estimés vous permet : 

  • de payer vos cotisations 2014 au plus près du revenu que vous pensez réaliser en 2014 ;
  • de diminuer les effets de la régularisation de vos cotisations 2014.

Déclaration obligatoire des dividendes perçus en 2014, au dessus de 10% du capital social

Depuis le 1er janvier 2013, si vous exercez votre activité dans le cadre d’une société commerciale soumises à l’impôt sur les sociétés, une partie des dividendes doit être intégrée dans la base de calcul des cotisation et contributions sociales personnelles et doit être déclarée dans les 30 jours suivant leur perception. En cas de versement de dividendes en 2014, vous devez donc les déclarer selon les modalités décrites ci-dessous. Un nouvel échéancier de cotisation provisionnelles 2014 vous sera alors adressé.

Attention : Ces modalités de déclaration ne s’appliquent pas si votre activité s’effectue au sein d’une société d’exercice libéral (SEL) ou d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Pour rappel, la déclaration des dividendes perçus en 2013 doit être effectuée sans changement dans le cadre 2 (rubrique XH) de la déclaration sociales des indépendants ci-jointe.

QUI EST CONCERNE ?

Vous êtes concerné si vous exercez votre activité dans le cadre d’une société commercial soumise à l’impôt sur les sociétés, que vous soyez artisan, industriel, commerçant ou professionnel libéral.

COMMENT CALCULER LE MONTANT DES DIVIDENDES A DECLARER ? 

Le montant à prendre en compte correspond aux dividendes bruts distribués en 2014 au travailleur indépendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un Pacs ou à ses enfants mineurs non émancipés sauf s’ils déclarent eux-mêmes au titre d’une activité personnelle.

Il porte sur la part supérieur à 10 % du montant du capital social de la société augmenté des primes d’émission et des sommes versées en compte courant et détenu par ces mêmes personnes.

QUAND DECLARER LES DIVIDENDES ? 

Vous devez déclarer les dividendes dans les 30 jours suivant leur perception. Si vous percevez des dividendes sous forme d’acomptes ou au titre de plusieurs société, vous devrez effectuer plusieurs déclarations.

COMMENT DECLARER LES DIVIDENDES ? 

Les dividendes perçus et déclarés en 2013 doivent être déclarés à nouveau dans le cadre 2 (rubrique XH) de la déclaration sociale des indépendants ci-jointe.

En revanche, les dividendes perçus en 2014 ne sont pas à déclarer dans la déclaration sociale des indépendants 2013.

Si vous êtes artisan ou commerçant, accédez à « www.rsi.fr > Mon compte > Mes cotisations > Revenus, rubrique Estimation de revenus », et saisissez un montant global de revenus correspond à vos revenus 2012 augmenté des dividendes 2014.

Si vous souhaitez réviser vos cotisations 2014 sur la base d’une estimation, vous devez intégrer vos dividendes au montant du revenu estimé pour l’année 2014.

Vous pouvez également déclarer vos dividendes sur papier libre à votre caise RSI, en indiquant votre numéro de Sécurité Sociale.

Si vous êtes professionnel libéral, vous devez déclarer vos dividendes sur papier libre à votre caisse RSI pour vos cotisations maladie-maternité, à votre Urssaf pour vos cotisations allocations familiales, CSG-CRDS, en indiquant votre numéro de Sécurité sociale.

Vous recevrez ensuite un nouvel échéancier de cotisations 2014, disponible également dans « www.rsi.fr > Mon compte » pour les artisans et commerçants.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.rsi.fr ou contactez votre expert-comptable, votre associations ou centre de gestion agréé.