Recentrage du crédit d’impôt apprentissage

A compter de 2014, le crédit d’impôt est recentré sur les dépenses faites au titre de la première année du cycle de formation d’un apprenti. Il est égal à 1 600 € par apprenti (nombre moyen annuel) n’ayant pas achevé la 1er année de leur cycle de formation dans l’entreprise et qui préparent un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au plus à un BTS ou un BUT, enregistré au RNCP.

Ce montant reste majoré à 2 200 € pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés, les jeunes non qualifiés en CIVIS, les « entreprises du patrimoine vivant » et les contrats conclus à l’issue d’un contrat de volontariat pour l’insertion (Défense 2ème chance).

A titre transitoire, pour le crédit d’impôt calculé en 2013, les entreprises peuvent bénéficier du dispositif ci-dessus pour les apprentis de 1ère année et d’un crédit d’impôt de 800 € par apprenti (nombre moyen annuel) en 2ème et 3ème année de leur cycle de formation. Pour les apprentis préparant d’autres diplômes (niveau supérieur au niveau III ou non inscrit au RNCP), le crédit d’impôt sera aussi de 800 €, quelle que soit l’année du cycle de formation.