Les cotisations : cas des conjoints collaborateurs

Les conjoints collaborateurs reçoivent également un échéancier de leurs cotisations provisionnelle 2014 au titre des cotisations de retraite de base, complémentaire et invalidité – décès. Pour la première fois un cotisation au titre des indemnités journalière est à payer (voir détail ci dessous).

 Cet échéancier est adressé au conjoint collaborateur par un courrier séparer de lui du chef d’entreprise.

 Si les cotisations du conjoint sont calculées à partir du revenu du chef d’entreprise (moitié ou tiers du revenu du chef d’entreprise, avec ou sans partage), celles-ci seront régularisées dans les mêmes conditions que le chef d’entreprise. 

 Si les cotisations du conjoint sont calculées forfaitairement sur la bas du tiers du plafond de la Sécurité sociale, celles-ci ne seront pas régularisées.

  - Nouveauté 2014 : droit aux indemnités journalières (décret à paraître)

 La mise en place d’indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs est effective dans les même conditions que pour les chefs d’entreprise (en particulier après avoir cotisé un an au RSI pour cette couverture). Un cotisation forfaitaire non régularisé de 105 € (montant de la cotisation minimale) va permettre à ces conjoints de bénéficier d’une indemnité journalière d’un montant minimal, à partir du 1er janvier 2015.